Politique de confidentialité

Dernière mise à jour proposée : 20 juillet 2026

Handicap Access accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations qui lui sont confiées. Cette page explique quelles données peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits sur ce site est Handicap Access, association d’éducation populaire relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@handicapaccess.org.

L’adresse personnelle servant actuellement de siège social n’est volontairement pas reproduite sur cette page. Elle demeure indiquée dans les mentions légales aussi longtemps qu’elle constitue le siège officiel de l’association.

Données reçues par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire, nous recevons le nom ou prénom indiqué, votre adresse électronique, l’objet de votre demande, le contenu du message et les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire.

N’envoyez pas de dossier administratif complet, de pièce d’identité, de document médical ou d’autres informations sensibles dans un premier message.

Adhésions et dons

Les adhésions et les dons sont traités au moyen de HelloAsso. Les informations nécessaires au paiement, à l’adhésion et au suivi de la relation associative sont recueillies par cette plateforme puis mises à disposition de Handicap Access selon les droits d’accès accordés à l’association. Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées sur le site Handicap Access.

Pourquoi utilisons-nous ces informations ?

  • comprendre et traiter les demandes reçues ;
  • répondre aux personnes et assurer le suivi nécessaire ;
  • gérer les adhésions, leur durée et leur renouvellement ;
  • gérer les dons, la comptabilité et les remerciements ;
  • protéger le site et le formulaire contre les erreurs et les abus.

Selon la situation, ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes, l’exécution de la relation associative ou du don, et le respect de ses obligations légales et comptables.

Qui peut accéder aux données ?

À la date de cette politique, l’accès interne est limité à une seule personne habilitée au sein de Handicap Access. Il pourra être étendu ultérieurement à d’autres personnes autorisées si les besoins de l’association l’exigent, uniquement dans la limite de leurs fonctions.

Certains prestataires techniques interviennent lorsque cela est nécessaire : o2switch pour l’hébergement, WordPress et ses extensions pour le fonctionnement du site, SureForms pour le formulaire de contact et HelloAsso pour les adhésions, dons et paiements.

Durées de conservation

  • demandes de contact ordinaires : 12 mois après le dernier échange ;
  • gestion courante d’une adhésion : pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans en archivage intermédiaire, sauf justification particulière ;
  • documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
  • journaux techniques et de sécurité : entre 6 mois et 1 an, sous réserve des réglages appliqués par les prestataires.

Vos droits

Selon la base légale et votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsqu’elle est applicable ou retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@handicapaccess.org. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et données techniques

Le site est hébergé en France par o2switch. Le site, l’hébergeur et les dispositifs de sécurité peuvent traiter des informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la prévention des abus et au diagnostic des erreurs, notamment l’adresse IP, la date de connexion, le navigateur et des journaux techniques.

Handicap Access applique des mesures proportionnées à ses moyens et aux risques identifiés : accès limités, mises à jour, sauvegardes et surveillance des incidents.

Cookies et services externes

Lors du dernier audit, aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire, vidéo intégrée ou traceur tiers courant n’a été détecté. Les polices du site sont hébergées localement. Les fonctions techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ne requièrent pas de consentement préalable.

Les liens vers Facebook, Instagram et HelloAsso sont de simples liens sortants. Lorsque vous quittez le site, les pratiques de confidentialité du service visité s’appliquent.

Lettre d’information et futurs services

Aucune lettre d’information automatisée n’est actuellement proposée par le site. Avant sa mise en service, une information spécifique, un mécanisme de consentement et une possibilité simple de désinscription seront mis en place. Cette politique sera également actualisée lors de l’ajout de nouveaux formulaires, automatismes ou prestataires.

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